Créé le 30 décembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget 2004 : garantie de l'État pour les livrets A
Résumé. En 2004, l'État français a réservé 682 millions d'euros pour garantir les fonds des livrets A.
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionnés à l'article 5-1 du décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé au titre de l'année 2004 à 682 millions d'euros.