Décret n°2004-1457 du 23 décembre 2004

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D723-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D723-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D723-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D723-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D723-7 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D723-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D723-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D723-2-1 (Ab)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D723-3 (V) : Retraite anticipée pour les avocatsCode de la sécurité socialeart. D723-4 (M) : Règles de versement de cotisations pour les avocatsCode de la sécurité socialeart. D723-5 (M) : Choix des avocats pour l'atténuation de la minoration de leur pension
- Code de la sécurité sociale.
art. D723-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D723-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D723-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D723-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D723-7 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

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