Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004

Article 3

Créé le 1 janvier 2005

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant la date de publication du présent décret à l'Ecole supérieure de plasturgie reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité génie mécanique. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'Ecole supérieure de plasturgie.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005