Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004

Article 2

Créé le 1 janvier 2005

Les biens, droits et obligations de l'Ecole supérieure de plasturgie sont dévolus à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Les fonctionnaires de l'Etat précédemment affectés à l'Ecole supérieure de plasturgie sont affectés à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005