Créé le 1 janvier 2005
Le décret n° 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie est abrogé.
Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004
Article 4
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005