Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Créé le 14 janvier 1994 · En vigueur du 29 juillet 2006 au 31 décembre 2010
La direction régionale de l'environnement contribue à promouvoir un urbanisme de qualité s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant.
La direction régionale de l'environnement contribue à la préparation de la politique contractuelle entre l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Elle concourt à la préparation et à la révision des chartes des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux.
Elle contribue à informer le public sur l'environnement en liaison avec le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, notamment par des actions de communication, de formation et d'initiation à l'environnement.
Elle participe à la mise en oeuvre des fonds communautaires. Elle est associée à l'application des mesures d'aide dans les zones sensibles du point de vue de la protection de l'environnement naturel ainsi que du point de vue du maintien de l'espace naturel et du paysage, prises, notamment, sur le fondement de règlements du Conseil des communautés européennes.
Elle participe, dans le cadre de la coopération régionale internationale, sous l'autorité du représentant de l'Etat et en liaison avec les collectivités locales, à la politique de conservation des ressources naturelles et peut instruire à ce titre, notamment, les demandes de désignation d'espaces protégés au titre des conventions internationales.
Lorsque celles-ci sont nécessaires, elle concourt aux politiques de mise en valeur :
a) des sites urbains ;
b) des milieux naturels protégés tels que les sites naturels, les réserves naturelles, les biotopes protégés, les parcs nationaux ou les parcs naturels régionaux ;
c) des milieux naturels remarquables, spécifiques à la région ;
d) des milieux aquatiques, des ressources en eau et des récifs coralliens.
La direction régionale de l'environnement contribue à la préparation de la politique contractuelle entre l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Elle concourt à la préparation et à la révision des chartes des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux.
Elle contribue à informer le public sur l'environnement en liaison avec le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, notamment par des actions de communication, de formation et d'initiation à l'environnement.
Elle participe à la mise en oeuvre des fonds communautaires. Elle est associée à l'application des mesures d'aide dans les zones sensibles du point de vue de la protection de l'environnement naturel ainsi que du point de vue du maintien de l'espace naturel et du paysage, prises, notamment, sur le fondement de règlements du Conseil des communautés européennes.
Elle participe, dans le cadre de la coopération régionale internationale, sous l'autorité du représentant de l'Etat et en liaison avec les collectivités locales, à la politique de conservation des ressources naturelles et peut instruire à ce titre, notamment, les demandes de désignation d'espaces protégés au titre des conventions internationales.
Lorsque celles-ci sont nécessaires, elle concourt aux politiques de mise en valeur :
a) des sites urbains ;
b) des milieux naturels protégés tels que les sites naturels, les réserves naturelles, les biotopes protégés, les parcs nationaux ou les parcs naturels régionaux ;
c) des milieux naturels remarquables, spécifiques à la région ;
d) des milieux aquatiques, des ressources en eau et des récifs coralliens.