Décret n°2004-1428 du 23 décembre 2004

Article 15

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Article 15

Les dispositions des articles

13

,

14

(

Changement de noms pour des organismes agricoles

)

Art. 14

Changement de noms pour des organismes agricoles

Un décret change les noms de deux organismes liés aux prestations sociales agricoles pour plus de clarté.

et

15

(

Entrée en vigueur de certaines dispositions

)

Art. 15

Entrée en vigueur de certaines dispositions

Le décret indique que certaines de ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2005.

du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2005.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 22 avril 2005

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Entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Le décret indique que certaines de ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2005.

Les dispositions des articles 13, 14 (Changement de noms pour des organismes agricoles) et 15 (Entrée en vigueur de certaines dispositions) du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2005.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance