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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET NO 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991

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Article 7

JORF n°298 du 23 décembre 2004

Article 6

Article 6

Au premier alinéa de l'article 37, les mots : « ou sur la liste du stage » sont supprimés.

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Au premier alinéa de l'article 37, les mots : « ou sur la liste du stage » sont supprimés.