JORF n°298 du 23 décembre 2004

Article 5

Article 5

L'article 18 est ainsi modifié :
I. - La seconde phrase du premier alinéa est supprimée.
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « soit par l'assemblée générale, soit par la réunion des avocats inscrits sur la liste du stage » sont remplacés par les mots : « par l'assemblée générale ».
III. - Au troisième alinéa, les mots : « ou des avocats inscrits sur la liste du stage » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 18 est ainsi modifié :

I. - La seconde phrase du premier alinéa est supprimée.

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « soit par l'assemblée générale, soit par la réunion des avocats inscrits sur la liste du stage » sont remplacés par les mots : « par l'assemblée générale ».

III. - Au troisième alinéa, les mots : « ou des avocats inscrits sur la liste du stage » sont supprimés.