A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R315-2-1 (V) : Évaluation des soins par le contrôle médical
→ Version 2 : Ajout des arrêts de travail à l’évaluation thérapeutique
→ Version 2 : Ajout des arrêts de travail à l’évaluation thérapeutique
- Code de la sécurité sociale.art. R315-2-1 (V)