A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R321-2 (M) : Envoi du certificat d'arrêt de travail
→ Version 3 : Simplification des exigences administratives
→ Version 3 : Simplification des exigences administratives
- Code de la sécurité sociale.art. R321-2 (M)