Créé le 1 décembre 2004 · En vigueur depuis le 1 mai 2026
L'indemnité mentionnée à l'article 1er est attribuée mensuellement.
Elle est exclusive du bénéfice :
- des primes informatiques ;
- de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;
- de l'indemnité représentative de l'activité de déminage ;
- de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Modifié parDécret n°2026-252 du 7 avril 2026art. 4
L'indemnité mentionnée à l'…
article 1er est attribuée mensuellement ⏺.
Elle est exclusive du bénéfice :…
\- des primes informatiques ;
\- de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;
\- de l'indemnité représentative de l'activité de déminage ;
\- de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens.
En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au jeudi 30 avril 2026
L'indemnité mentionnée à l'
article 1er
est attribuée mensuellement après service fait.
Elle est exclusive du bénéfice :
des primes informatiques ;
de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;
de l'indemnité représentative de l'activité de déminage ;
de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens ;