Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004

Article 3

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Article 3

L'indemnité mentionnée à l'article 1er est attribuée mensuellement.

Elle est exclusive du bénéfice :

- des primes informatiques ;

- de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;

- de l'indemnité représentative de l'activité de déminage ;

- de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2004 · Dernière version le 1 mai 2026

L'indemnité mentionnée à l'article 1er est attribuée mensuellement.

Elle est exclusive du bénéfice :

- des primes informatiques ;

- de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;

- de l'indemnité représentative de l'activité de déminage ;

- de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens.

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Source : Légifrance