Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004

Article 2

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Article 2

Les fonctions opérationnelles prévues à l'

article 1er

ci-dessus sont notamment :

intervention à l'occasion d'événements graves nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour aboutir à la neutralisation d'individus dangereux ;

assistance à tout service de police dans la réalisation d'opérations ponctuelles ;

assistance, en tant que de besoin, aux services de police en mettant à leur disposition des matériels spécialisés servis par le personnel de l'unité ;

contribution à l'instruction et au recyclage des personnels de police en matière de lutte antiterroriste ;

participation à des recherches, études et essais de techniques et de matériels d'intervention.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2004

Les fonctions opérationnelles prévues à l'article 1er ci-dessus sont notamment :

  • intervention à l'occasion d'événements graves nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour aboutir à la neutralisation d'individus dangereux ;
  • assistance à tout service de police dans la réalisation d'opérations ponctuelles ;
  • assistance, en tant que de besoin, aux services de police en mettant à leur disposition des matériels spécialisés servis par le personnel de l'unité ;
  • contribution à l'instruction et au recyclage des personnels de police en matière de lutte antiterroriste ;
  • participation à des recherches, études et essais de techniques et de matériels d'intervention.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2004

Source : Légifrance