JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 3

Article 3

Les tableaux visés aux articles R. 4432-4 et R. 4432-8 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.


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Les tableaux visés aux articles R. 4432-4 et R. 4432-8 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.