Les tableaux visés aux articles R. 4432-4 et R. 4432-8 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
Les tableaux visés aux articles R. 4432-4 et R. 4432-8 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.