Créé le 7 janvier 2004
Article suivant
Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004
Article 7
Abrogé13 février 2017
L'examen du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) est ouvert aux professeurs titulaires des lycées et collèges de l'enseignement public, quel que soit leur corps, ainsi qu'aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, quelle que soit leur échelle de rémunération.
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 13 février 2017
En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017
L'examen du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) est ouvert aux professeurs titulaires des lycées et collèges de l'enseignement public, quel que soit leur corps, ainsi qu'aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, quelle que soit leur échelle de rémunération.