JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 2

Article 2

Il est inséré à ce même article 1er un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les élèves de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004 perçoivent mensuellement, à compter du neuvième mois de leur première année de scolarité, une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien. »


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Version 1

Il est inséré à ce même article 1er un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Les élèves de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004 perçoivent mensuellement, à compter du neuvième mois de leur première année de scolarité, une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien. »