JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 1976 susvisé est rédigé comme suit :
« Les élèves de l'Ecole polytechnique entrés à l'école avant 2004 perçoivent mensuellement à partir de leur entrée en deuxième année de scolarité une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 1976 susvisé est rédigé comme suit :

« Les élèves de l'Ecole polytechnique entrés à l'école avant 2004 perçoivent mensuellement à partir de leur entrée en deuxième année de scolarité une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien. »