Décret n°2004-121 du 9 février 2004

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-4 (M)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D133-5 (M) : Organismes habilités pour le titre emploi-entreprise occasionnelCode de la sécurité socialeart. D133-5-1 (Ab) : Contenu du titre emploi-entrepriseCode de la sécurité socialeart. D133-5-2 (Ab) : Simplification des déclarations sociales pour les employeurs
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-4 (M)

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