En vigueur depuis le 8 février 2004
Les articles 1er à 6 du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives sont abrogés.
Décret n°2004-120 du 6 février 2004
Les articles
1er
à
6
du
décret n° 87-473 du 1er juillet 1987
relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives sont abrogés.
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En vigueur depuis le 8 février 2004
Les articles 1er à 6 du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives sont abrogés.
En vigueur depuis le dimanche 8 février 2004
Source : Légifrance