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Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004

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Section 1

La déclaration conjointe de choix de nom

1 — 4-1

JORF n°255 du 31 octobre 2004

TITRE Ier : MODALITÉS DE DÉCLARATION DE NOM

Section 1 : La déclaration conjointe de choix de nom

Section 2 : La déclaration conjointe de choix de nom de l'enfant devenu français

Section 3 : La déclaration conjointe de changement de nom

Section 4 : Dispositions communes