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TITRE II

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Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004

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TITRE IV

Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004

TITRE III : MODIFICATIONS DE DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À L'ÉTAT CIVIL

Article 20

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 21

a modifié les dispositions suivantes

1 version

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE III : MODIFICATIONS DE DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À L'ÉTAT CIVIL
Article 20
Article 21