Article 9
Abrogé depuis le 2018-12-29 par Décret n°2018-1269 du 26 décembre 2018 - art. 2
L'ordre du jour et les documents soumis à l'examen de la conférence nationale sont transmis aux membres titulaires, suppléants et aux personnes mentionnées à l'article 8 au moins quinze jours avant la séance.
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