Article 5
Abrogé depuis le 2018-12-29 par Décret n°2018-1269 du 26 décembre 2018 - art. 2
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
Elle peut, en outre, être convoquée par décision du ministre de l'intérieur.
Elle fixe son règlement intérieur sur proposition de son président.
1 version