Article 10
Abrogé depuis le 2018-12-29 par Décret n°2018-1269 du 26 décembre 2018 - art. 2
La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
1 version
JORF n°255 du 31 octobre 2004
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 31 octobre 2004
Abrogé le samedi 29 décembre 2018
La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.