Décret n°2004-1137 du 21 octobre 2004

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :

1° Le

décret n° 85-1125 du 23 octobre 1985

instituant un Haut Conseil de la population et de la famille ;

2° Le

décret n° 98-863 du 23 septembre 1998

relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale.

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