Créé le 13 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les transports de marchandises temporaires en France
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.