Décret n°2004-1080 du 11 octobre 2004

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entreront en application un mois après sa publication au Journal officiel.

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Créé le 13 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur les transports

Résumé. Un décret entrera en vigueur un mois après sa publication, avec des détails supplémentaires à venir.

Les dispositions du présent décret entreront en application un mois après sa publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 novembre 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance