Décret n°2004-1080 du 11 octobre 2004

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé des transports précisera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.

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Créé le 13 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Règles du cabotage temporaire dans l'UE

Résumé. Un décret précise les règles pour les transports temporaires de marchandises dans l'UE, sans véhicule présent plus de 10 jours en France.

Un arrêté du ministre chargé des transports précisera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 novembre 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance