A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D454-1 (V) : Déclaration d'un accident de travail causé par un tiers
- Code de la sécurité sociale.art. D454-1 (V)
Décret n°2004-1076 du 12 octobre 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D454-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D454-1 (V)
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