A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D376-1 (V) : Délais d'information pour les accidents imputables à un tiers
- Code de la sécurité sociale.art. D376-1 (V)
Décret n°2004-1076 du 12 octobre 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D376-1 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D376-1 (V)
Source : Légifrance