En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 4 novembre 2026
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Cumul des pensions et rémunérations
Les cumuls de pensions attribuées au titre du présent décret avec les rémunérations publiques, ou d'autres pensions et les cumuls d'accessoires de pension sont réglés conformément aux dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat et à leurs ayants cause relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite.