Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Ont droit au bénéfice des dispositions du présent décret :

1° Les personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat figurant à l'annexe au présent décret ;

2° Leurs conjoints survivants et leurs orphelins.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2004

Ont droit au bénéfice des dispositions du présent décret :

1° Les personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat figurant à l'annexe au présent décret ;

2° Leurs conjoints survivants et leurs orphelins.

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