Décret n°79-64 du 23 janvier 1979

Article 5

Abrogé1 avril 2007

Créé le 1 janvier 1979 · En vigueur du 1 octobre 2004 au 31 mars 2007

L'emploi de chef de service comporte un seul échelon.
L'emploi d'inspecteur général comporte deux échelons.

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2007

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au samedi 31 mars 2007

L'emploide chef de service comporte un seul échelon.

L'emploi d'inspecteur général comporte deux échelons.

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au jeudi 30 septembre 2004

Les emplois de chef de service et d'inspecteur général comportent chacun un seul échelon.