Abrogé par Décret n°2007-315 du 7 mars 2007 - art. 13 (V) JORF 9 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007
Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 avril 2007
L'emploi de chef de service comporte un seul échelon.
L'emploi d'inspecteur général comporte deux échelons.