Décret n°79-64 du 23 janvier 1979

Article 5

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Article 5

L'emploi de chef de service comporte un seul échelon.

L'emploi d'inspecteur général comporte deux échelons.

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En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au samedi 31 mars 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au jeudi 30 septembre 2004

Source : Légifrance