Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004

Article 6

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Article 6

Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des agents de police municipale sont décrits à l'annexe 12 au présent décret.

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Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 15 mai 2014

Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des agents de police municipale sont décrits à l'annexe 12 au présent décret.

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En vigueur du mardi 3 février 2004 au mercredi 14 mai 2014

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