Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004

Article 5

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Article 5

Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies dans les annexes et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.

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Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 15 mai 2014

Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies dans les annexes et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.

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En vigueur du mardi 3 février 2004 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance