Abrogé15 mai 2014
Créé le 3 février 2004
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux annexes 4 et 5 au présent décret.
Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 2014
En vigueur du mardi 3 février 2004 au mercredi 14 mai 2014
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux annexes 4 et 5 au présent décret.