Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004

Article 4

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Article 4

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux annexes 4 et 5 au présent décret.

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Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 15 mai 2014

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux annexes 4 et 5 au présent décret.

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En vigueur du mardi 3 février 2004 au mercredi 14 mai 2014

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