Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Les tenues des agents de police municipale sont fixées dans les annexes au présent décret, dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices municipales, dans les conditions prévues à l'

article 24 de la loi du 15 avril 1999 susvisée

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Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 15 mai 2014

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Uniformes des agents de police municipale

Résumé. Un décret de 2004 fixe les uniformes des agents de police municipale, en suivant les règles établies par une loi de 1999.

Les tenues des agents de police municipale sont fixées dans les annexes au présent décret, dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices municipales, dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi du 15 avril 1999 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 février 2004 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance