JORF n°241 du 17 octobre 2003

Article 8

Article 8

Il est ajouté, après l'article 30 du même décret, un article 30-1 ainsi rédigé :
« Art. 30-1. - Les nominations à la 1re classe du groupe 3 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :


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Version 1

Il est ajouté, après l'article 30 du même décret, un article 30-1 ainsi rédigé :

« Art. 30-1. - Les nominations à la 1re classe du groupe 3 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :