JORF n°241 du 17 octobre 2003

Article 4

Article 4

L'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon du groupe 2 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :


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Version 1

L'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 28. - La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon du groupe 2 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :