Décret n°2003-990 du 14 octobre 2003

Article 2

I. - La dernière phrase du 2° de l'article 23 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ce groupe comporte une 1re classe qui compte cinq échelons et une 2e classe qui en compte onze. »
II. - La deuxième phrase du 3° du même article est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ce groupe comporte une 1re classe qui compte huit échelons et une 2e classe qui en compte dix. »

Historique des versions