JORF n°241 du 17 octobre 2003

Article 2

Article 2

I. - La dernière phrase du 2° de l'article 23 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ce groupe comporte une 1re classe qui compte cinq échelons et une 2e classe qui en compte onze. »
II. - La deuxième phrase du 3° du même article est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ce groupe comporte une 1re classe qui compte huit échelons et une 2e classe qui en compte dix. »


Historique des versions

Version 1

I. - La dernière phrase du 2° de l'article 23 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :

« Ce groupe comporte une 1re classe qui compte cinq échelons et une 2e classe qui en compte onze. »

II. - La deuxième phrase du 3° du même article est remplacée par les dispositions suivantes :

« Ce groupe comporte une 1re classe qui compte huit échelons et une 2e classe qui en compte dix. »