A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 52-77 du 15 janvier 1952
Art. 1, Art. 19
A abrogé les dispositions usivantes :
Décret n° 52-77 du 15 janvier 1952
Art. 11, art. 20, art. 23 à art. 26, art. 29 à art. 31 et art. 33.
Décret n°2003-944 du 3 octobre 2003
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 52-77 du 15 janvier 1952
Art. 1, Art. 19
A abrogé les dispositions usivantes :
Décret n° 52-77 du 15 janvier 1952
Art. 11, art. 20, art. 23 à art. 26, art. 29 à art. 31 et art. 33.
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A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 52-77 du 15 janvier 1952
Art. 1, Art. 19
A abrogé les dispositions usivantes :
Décret n° 52-77 du 15 janvier 1952
Art. 11, art. 20, art. 23 à art. 26, art. 29 à art. 31 et art. 33.
Source : Légifrance