Décret n°2003-940 du 1 octobre 2003

Article 20

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Article 20

Les postes comptables d'Auray, Belz, Carnac, Hennebont, Lorient, Lorient Collectivités, Le Palais, Plouay, Pluvigner, Pont-Scorff et Port-Louis dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'

article 19

sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Vannes.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2003

Les postes comptables d'Auray, Belz, Carnac, Hennebont, Lorient, Lorient Collectivités, Le Palais, Plouay, Pluvigner, Pont-Scorff et Port-Louis dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 19 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Vannes.

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2003

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