En vigueur depuis le 3 octobre 2003
Dans le département du Morbihan, la recette des finances de Lorient est supprimée à compter du 1er décembre 2003.
Décret n°2003-940 du 1 octobre 2003
Dans le département du Morbihan, la recette des finances de Lorient est supprimée à compter du 1er décembre 2003.
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En vigueur depuis le 3 octobre 2003
Dans le département du Morbihan, la recette des finances de Lorient est supprimée à compter du 1er décembre 2003.
En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2003
Source : Légifrance