En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les personnels relevant du décret du 21 mai 1965 susvisé peuvent bénéficier d'une prime d'expérience, non soumise à retenue pour pension, dès lors qu'ils ont acquis plusieurs années de pratique professionnelle.
Décret n°2003-936 du 30 septembre 2003
Les personnels relevant du
décret du 21 mai 1965 susvisé
peuvent bénéficier d'une prime d'expérience, non soumise à retenue pour pension, dès lors qu'ils ont acquis plusieurs années de pratique professionnelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les personnels relevant du décret du 21 mai 1965 susvisé peuvent bénéficier d'une prime d'expérience, non soumise à retenue pour pension, dès lors qu'ils ont acquis plusieurs années de pratique professionnelle.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance