Décret n°2003-936 du 30 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Les personnels relevant du

décret du 21 mai 1965 susvisé

peuvent bénéficier d'une prime d'expérience, non soumise à retenue pour pension, dès lors qu'ils ont acquis plusieurs années de pratique professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les personnels relevant du décret du 21 mai 1965 susvisé peuvent bénéficier d'une prime d'expérience, non soumise à retenue pour pension, dès lors qu'ils ont acquis plusieurs années de pratique professionnelle.

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