Créé le 1 janvier 2002
Les personnels relevant du décret du 21 mai 1965 susvisé peuvent bénéficier d'une prime d'expérience, non soumise à retenue pour pension, dès lors qu'ils ont acquis plusieurs années de pratique professionnelle.
Créé le 1 janvier 2002
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002