Décret n°2003-90 du 3 février 2003

Article 4

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Article 4

Les fonctionnaires recrutés en application de l'

article 1er

sont dispensés de stage. Ceux qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire ou d'agent public sont classés dans les conditions prévues par les articles

5 et 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé

.

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