L'article 15 est modifié comme suit :

I. - La dernière phrase est supprimée.

II. - Il est ajouté les alinéas suivants :

« En cas d'empêchement, les membres du conseil scientifique autres que les représentants des élèves peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les élèves sont remplacés par leur suppléant élu dans les conditions prévues à l'article 16.

« Le quorum est fixé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 13.

« Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. »