JORF n°217 du 19 septembre 2003

Article 10

Article 10

Au premier alinéa de l'article 17, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Au conseil d'administration et au conseil scientifique, les personnalités nommées en raison de leurs compétences sont désignées pour une période de trois années renouvelable une fois. »


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 17, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :

« Au conseil d'administration et au conseil scientifique, les personnalités nommées en raison de leurs compétences sont désignées pour une période de trois années renouvelable une fois. »