JORF n°217 du 19 septembre 2003

Article 11

Article 11

Le dernier alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut déléguer sa signature au directeur des études et des stages, au directeur de la recherche et au secrétaire général. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il peut déléguer sa signature au directeur des études et des stages, au directeur de la recherche et au secrétaire général. »