Créé le 18 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détail des épreuves de concours pour cadres territoriaux de santé
Le programme des épreuves prévues aux articles 3 (Modalités du concours pour les cadres territoriaux de santé) et 4 (Modalités du concours pour les cadres territoriaux de santé) du présent décret est fixé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.