Décret n°2003-891 du 16 septembre 2003

Article 5

Abrogé31 juillet 2016

Créé le 18 septembre 2003

Le programme des épreuves prévues aux articles 3 et 4 du présent décret est fixé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Effets de cet article

cite

Décret n°2003-891 du 16 septembre 2003art. 3 (Ab) Décret n°2003-891 du 16 septembre 2003art. 4 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2016

Abrogé parDécret n°2016-1038 du 29 juillet 2016art. 16

En vigueur du jeudi 18 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2016

Le programme des épreuves prévues aux articles

du présent décret est fixé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.