Décret n°2003-891 du 16 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et des techniciens paramédicaux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 23 juillet 2003 susvisé sont organisés selon les modalités prévues aux articles 2 (Concours pour infirmiers cadres et techniciens paramédicaux) à 10 (Établissement de la liste d'aptitude après un concours) du présent décret.

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Créé le 18 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2016

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Organisation des concours pour cadres territoriaux de santé

Résumé. Ce décret organise les concours pour devenir cadre territorial de santé infirmier ou technicien paramédical, en suivant des règles précises.

Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et des techniciens paramédicaux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 23 juillet 2003 susvisé sont organisés selon les modalités prévues aux articles 2 (Concours pour infirmiers cadres et techniciens paramédicaux) à 10 (Établissement de la liste d'aptitude après un concours) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au samedi 30 juillet 2016

En vigueur du jeudi 18 septembre 2003 au dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance