Créé le 18 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours pour cadres territoriaux de santé
Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et des techniciens paramédicaux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 23 juillet 2003 susvisé sont organisés selon les modalités prévues aux articles 2 (Concours pour infirmiers cadres et techniciens paramédicaux) à 10 (Établissement de la liste d'aptitude après un concours) du présent décret.